Le divorce à l’amiable entre employé et employeur

Ce texte nous a été adressé par Juan. Un avis sur la proposition de « séparation à l’amiable » émise par le MEDEF. L’actuel président de la République s’était dit favorable à ce « divorce à l’amiable » entre employeur et employé…

Je reste généralement excessivement prudent face aux propositions du Medef.

A fortiori quand elles sont soutenues par le Président Sarkozy.

En août dernier, Laurence Parisot a eu raison de proposer une quatrième forme de rupture du contrat de travail: la “séparation à l’amiable.”

Et Nicolas Sarkozy a eu raison d’approuver la proposition. (Discours prononcé)

Un salarié en contrat à durée indéterminée, qui n’a pas le bénéfice de dispositions catégorielles telles que la clause de conscience des journalistes, ne peut quitter une entreprise française que de trois façons.

Premier cas : il est viré pour raison économique (”licenciement économique”); ceci suppose que le poste est supprimé. L’employeur ne peut pas recruter un remplaçant pour le même poste. Dans la pratique, certaines entreprises jonglent avec les intitulés (le poste d’assistant devient un poste d’adjoint, etc).

Second cas : le licenciement pour faute (grave ou pas). Traumatisant pour le salarié, cette procédure débouche souvent sur une plainte au conseil des prudhommes. Une version détournée est la transaction (licenciement pour faute, puis fausse plainte puis transaction à l’amiable).

Troisième cas : la démission. Compte tenu de la précarité ambiante, c’est un saut dans le vide. Un salarié démissionnaire perd le bénéfice d’une partie de ses filets de sécurité sociale habituels.

Imaginer qu’un employeur et un employé puissent constater une séparation à l’amiable n’est-elle pas une excellente idée. Juste du bon sens.

Le vrai débat sera plutôt sur les modalités : quelle procédure doit on définir pour protéger le salarié d’abus éventuels ?

Laurence Parisot l’avait déjà proposé dans le passé. Les syndicats s’y étaient opposés. Leur réticence portait justement sur ce déséquilibre “naturel” dans la relation employeur/employé et l’inquiétude qu’un licenciement à l’amiable pourrait conduire à des abus. D’autres blogueurs détestent.

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11 réponses à “Le divorce à l’amiable entre employé et employeur

  1. euh j’ai été licencie pour d’autres motifs : comme le motif personnel, et ça a été détourné en transaction.

  2. il ne faut pas oublier que cela se produit alors que le MEDEF veut modifier le régime de l’assurance chomage , avec un part payée par l’impot et parle de plafonnement des indemnités de licenciement.
    Tout le paquet mis ensemble fait un peu peur non ?

  3. ericmainville2@voilà.fr : votre adresse de contact comporte une erreur sur votre blog : écrire voila.fr sans accentsur le a de voila

  4. @jeff,

    c’est réparé. 😉

    @Dagrouik,

    D’accord avec toi…

  5. Très bon billet, la séparation à l’amiable n’est pas un problème dès lors que l’on peut changer de travail rapidement ! Au vu des chiffres du chômage il serai dangeureux que cela soit le cas!

  6. euh … soit je suis fatigué ou sénile, soit j’ai pas tout compris … ou est l’avis ????

  7. @les marques : que le divorce à l’amiable c’est bien mais faut l’encadrer.
    @Dagrouik : c’est vrai que le contexte est détestable et stressant, mais les licenciements sont détournés: les « indemnités transactionnelles » ne concernent pas toutes les catégories, loin s’en faut, et sont défiscalisées…

  8. Hein ?
    Ca va faire 24 heures que ce billet est publié et personne n’a fait une plaisanterie stupide sur le divorce ! Va falloir se resaisir.

  9. @nicolas : Cécilia, c’est pas de l’amiable, c’est un constat de séparation. Tu peux pas comparer…

  10. Elle s’est faite licencier pour faute ?

  11. C’est lui qui l’a licencier. Il paraît qu’il faisait des heures supp défiscalisées avec d’autres.

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