Heures supplémentaires ou RTT payées ? L’encouragement au travail précaire

Merci à Juan, de Sarkofrance, pour ce texte qu’il nous a adressé.
Le candidat Sarkozy a longtemps usé de raisonnements simples, centrés sur des exemples individuels pour convaincre les électeurs du bien-fondé de ses propositions. Prenons-le au mot, également simplement, pour essayer de comprendre comment un employeur peut réagir aux récentes applications du slogan de campagne « Travailler plus… », de la défiscalisation partielle des heures supplémentaires (depuis le 1er octobre) à la monétisation (plafonnée) des jours de RTT (débattue actuellement).

Premier exemple, si vous êtes salarié à temps partiel mais à durée indéterminée. Si votre employeur vous propose des heures supplémentaires, à savoir au-delà de celles prévues au contrat de travail, l’employeur peut « transformer » votre travail en temps complet sans avoir à en payer le coût social (en termes de cotisations) : un salarié au 4/5 avec 1/5 d’heures supplémentaires systématiques sera moins cher qu’un salarié à temps complet normal.
A votre avis, quel sera l’impact pour l’emploi ? Cela favorisera-t-il les embauches à temps complet ?
Pour le salarié, cela représente certes davantage de rémunération nette d’impôt, mais aussi davantage de précarité : dans notre exemple, le 1/5 de temps supplémentaire n’est pas garanti.

Second exemple, vous travaillez déjà plus de 35 heures (comme 60% des salariés du secteur privé) : votre employeur bénéficie immédiatement d’une défiscalisation de cotisation sociale sur les heures supplémentaires à la durée légale. Sans impact sur le travail fourni, cette mesure améliore la marge de l’entreprise, le pouvoir d’achat du salarié (au moins temporairement), et dégrade les comptes sociaux (sécurité sociale, retraite).

Troisième exemple : vous êtes employeur et le temps des éventuelles augmentations annuelles est arrivés. Vous pourriez décider de récompenser d’une augmentation de salaire un collaborateur méritant. Mais si vous lui proposiez plutôt un quota d’heures supplémentaires pour l’année à venir (d’autant moins vérifiables quand les horaires ne sont pas pointés), vous seriez gagnant ! Pas de cotisation sociale ni d’impôt sur le revenu sur ces heures supplémentaires : voici une solution moins coûteuse.

Quatrième exemple : vous n’êtes pas salarié.
Et bien, circulez, y-a-rien à voir…
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2 réponses à “Heures supplémentaires ou RTT payées ? L’encouragement au travail précaire

  1. A noter que le rachat des RTT ne peut concerner au maximum que 30% des salariés selon les données disponibles, il faut exclure le figaro de cette liste (cf le canard enchaîné).

    Autre raisonnement simple : allez assister à une audience de tribunal de prudhommes (tant qu’ils existent encore) et notez les sujets, le paiement de congés payés, de salaires en retard ou d’heures supplémentaires arrivent souvent.

  2. Dragouik a raison, et depuis quand sont-ce les salariés qui négocient leurs contrats avec les employeurs ?

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